Archives du mot-clé projet de loi

Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement et où en est-on de sa concrétisation ?

Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ?
Le Grenelle de l’environnement est une série de réunions qui ont eu lieu en octobre 2007 avec comme thèmes généraux l’environnement et le développement durable. Son objectif était, grâce à l’organisation de groupes de travail thématiques, d’aboutir à la présentation de 15 à 20 mesures quantifiables. Lire la suite

Fin de partie pour la loi sur les OGM

La commission mixte paritaire dont nous parlions dans le précédent post a été convoquée à la fin de la journée d’hier. Elle a accepté le texte du projet de loi en l’état. Le projet de loi repassera pour un vote à la fin du mois de mai sans qu’il soit possible pour l’opposition de déposer le moindre amendement (pour mémoire le parti socialiste en avait déposé 800 hier avant le rejet). En effet les seuls amendements qui seront discutés seront ceux proposés par le gouvernement.

Il est étonnant qu’après un sondage montrant que la majorité des Français sont contre la culture des OGM en plein champ, ce projet de loi soit encore porté à ce point par le gouvernement.

Loi sur les OGM: texte rejeté en l’état hier

Hier le projet de loi sur les OGM présenté pour le vote final à l’assemblée nationale a été rejeté à cause du vote d’une question préalable présentée par le député Chassaigne. Cette motion de procédure a été adoptée à une voix d’écart. Ce même député avait présenté un amendement voté le 2 avril qui excluait les cultures OGM des zones label rouge, des parcs naturels et des zones de culture biologique. Lire la suite

Le point sur le projet de loi sur les OGM avant la deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Avec trois années de retard et après deux condamnations par la Cour de justice des communautés européennes, la France procède avec ce projet de loi à la transposition de la directive européenne 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire dans l’environnement des organismes génétiquement modifiés.

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